J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640179A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006, M. Philippe Nouhaud, chef d'établissement, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis, en remplacement de M. Jean-Pierre Douhaut, à compter du 5 août 2006.